Un cabinet d’avocats intervenant en droit des affaires. HC Avocat dispose d’une expertise de plus de 10 années d’expérience dans le droit des sociétés et la transmission d’entreprise ainsi que pour les sujets relatifs à vos contrats et à vos baux commerciaux.
- Avocat au Barreau
- Depuis 2014
- Le Cabinet d’Avocats
HC Avocat vous assiste
À l’occasion de toutes les étapes de la vie de votre société, lors de sa constitution, pour ses développements ou jusqu’au terme de sa transmission.
Avocat depuis 2014, j’accompagne depuis plus de dix ans dirigeants, entrepreneurs et investisseurs dans leurs projets de développement et de transmission.
Titulaire du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise) et du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), j’ai orienté ma pratique vers le droit des sociétés, le droit des affaires et les opérations de transmission et de restructuration.
Ma mission : offrir un accompagnement sur mesure, pragmatique et sécurisé, pour permettre à mes clients de concrétiser leurs projets dans les meilleures conditions juridiques, économiques et fiscales.
Je dispose d’une expertise particulièrement approfondie en matière de transmission d’entreprise et de restructuration de groupes, domaines dans lesquels j’ai accompagné de nombreux clients, PME comme groupes familiaux, dans des opérations stratégiques et souvent sensibles.
Mon approche privilégie la connaissance du client, ses besoins et objectifs, la vision économique du dossier et la sécurisation des intérêts identifiés.
J’interviens également lors des cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou de clientèle/patientèle, afin d’en assurer la rédaction, la sécurité juridique.
- Domaine de compétence
Avocat
Maître Henri COSTE
Titulaire d’un Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) et du Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat (CAPA) vous assiste dans les domaines du droit des affaires.
Modifications statutaires diverses
Constitution de sociétés (SARL / EURL, SAS/SASU, SA, SCI, SELARL, SCP, SCM, etc.)
Rédaction de statuts et pactes d’associés/actionnaires
Approbation annuelle des comptes et formalités afférentes
Nomination et révocation des dirigeants (gérant, président, administrateurs, etc.)
Transformation de sociétés (changement de forme sociale)
Cession de titres
Apport de titres à une holding
Dissolution et liquidation amiable
Transfert de siège social
Augmentation et réduction de capital
- En transmission d’entreprise
1. Préparation et audit préalable
- Audit juridique (due diligence) de l’entreprise cible
- Analyse des risques liés aux principaux contrats, baux, titres de propriété intellectuelle, litiges en cours
- Structuration juridique et fiscale de l’opération (optimisation du schéma de cession ou d’acquisition)
2. Opérations de cession et acquisition
- Cession de parts sociales ou d’actions (cession de contrôle total ou partiel)
- Cession de fonds de commerce (incluant le droit au bail, la clientèle, stocks, matériel)
- Cession de droit au bail seul (transmission d’un local commercial sans fonds)
- Cession de fonds libéral (patientèle médicale, clientèle libérale,…)
- Négociation et rédaction des actes de cession et des garanties d’actif et de passif
- Mise en place de clauses de non-concurrence, d’accompagnement ou de earn-out (complément de prix)
3. Opérations de restructuration
- Apport partiel d’actif dans le cadre d’une transmission
- Transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Réorganisation de groupes en vue de préparer une transmission (création de holdings, filialisation d’activités, …)
4. Accompagnement des parties
- Assistance du cédant : encadrement de la définition de la valorisation, optimisation des conditions de sortie, encadrement des garanties octroyées
- Assistance du repreneur : encadrement de la définition de la valorisation afin d’obtenir le financement recherché, sécurisation de la réalité desactifs principaux et encadrement des passifs négociation de la GAP :Garantie d’actif et de passif), pactes d’associés en cas de co-investissement
- Assistance à la négociation avec les partenaires financiers (banques, investisseurs, business angels, fonds)
5. Formalités et suivi post-opération
- Déclarations légales et formalités au greffe / RCS
- Accompagnement dans la transition et la gouvernance post-cession
- Mise en place des conventions intragroupe après intégration
- Suivi de l’exécution des garanties (actif/passif, earn-out, etc.)
- Contrats commerciaux et baux commerciaux
HC Avocat vous assiste également dans
La rédaction et conclusion de baux
• Rédaction et négociation de baux commerciaux (bail initial, bail dérogatoire, bail précaire)
• Vérification de la conformité des clauses aux intérêts du bailleur ou du preneur
• Négociation des loyers, charges, dépôts de garantie et clauses résolutoires
Vie du bail
• Renouvellement du bail commercial (et négociation des nouvelles conditions)
• Révision triennale du loyer (ou conventionnelle)
• Cession du bail commercial (isolément ou avec fonds de commerce)
• Apport en société du droit au bail
• Sous-location et autorisations contractuelles
Fin du bail
• Congé délivré par le bailleur ou le locataire
• Demande d’indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement
• Résiliation amiable du bail
• Accompagnement dans les procédures de libération des lieux
Contentieux liés aux baux commerciaux
• Litiges relatifs au montant du loyer (fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé)
• Contestation de charges, travaux et réparations
• Expulsion du locataire en cas de manquement contractuel
• Indemnisation en cas de résiliation ou de non-renouvellement abusif
Autres aspects du droit commercial
• Cessions et acquisitions de fonds de commerce
• Contrats commerciaux (distribution, franchise, agence, conditions générales de vente)
• Conflits entre partenaires commerciaux
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