Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://hc-avocat.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition et la maintenance technique du site hc-avocat.com sont assurées par :
Informations à venir
Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site hc-avocat.com ne saurait être tenu responsable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations éventuellement collectées sur le site hc-avocat.com le sont uniquement dans le cadre de la prise de contact via le formulaire ou par échange d’e-mails.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à : Informations à venir
Lors de la navigation sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. En naviguant sur le site, il les accepte.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Toute représentation, reproduction, diffusion, modification ou adaptation de tout ou partie du site hc-avocat.com, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.